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Ministère de l'économie verte et du domaine Arrêté n° 882 MED/DAF du 25 janvier 2019 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 6966 au profit du ministère de la modernisation de l' administration (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 10 du 01/02/2019 à la page 2477 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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