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Avis officiels Rapport n° 5-2018 sur le projet de loi du pays portant modification des délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 relatives à la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers et aux huiles lubrifiantes destinés aux navires de commerce assurant la desserte maritime interinsulaire (séance du 18 octobre 2018) Paru in extenso au JOPF n° 15 NA du 06/12/2018 à la page 1027
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