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Arrêté n° 13 CAB/SDS du 21/01/2019

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 13 CAB/SDS du 21 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° HC 34 CAB/BSIRI/MG du 11 janvier 2016 portant création du conseil de prévention de la délinquance en Polynésie française
(NOR : ETA1930036AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 10 du 01/02/2019 à la page 2150 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 34 CAB/BSIRI/MG du 11/01/2016
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