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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 117 CM du 25 janvier 2019 portant fixation du taux de cotisation pour la couverture en assurance maladie et accidents du travail des bénéficiaires des conventions d'accès à l'emploi (CAE) et des bénéficiaires des conventions d'accès à l'emploi professionnel (CAE-PRO)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 01/02/2019 à la page 2164

NOR : DPS1900035AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011
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