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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 29 DMME/BRHT/JC du 28/01/2019

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 29 DMME/BRHT/jc du 28 janvier 2019 portant délégation de signature à M. Stéphane Durand, directeur par intérim du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses de l'État
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 05/02/2019 à la page 2634

NOR : ETA1930044AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 375 DMME/BRHT/JC du 29/10/2018 (texte abrogé)
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