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Avis officiels Rapport n° 158-2018 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2017-39 du 30 novembre 2017 instituant une aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale et modifiant la loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale (séance du 13 décembre 2018) Paru in extenso au JOPF n° 2 NA du 31/01/2019 à la page 240
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