Lexpol - Le Service Public de la Diffusion du Droit en Polynésie Française

Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros spéciaux > Sommaire > Loi du pays n° 2019-6 du 01/02/2019

Télécharger le texte initial paru au JOPF

Voir plus d’informations

Lois du pays

Loi du Pays n° 2019-6 du 1er février 2019 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et autres mesures d'ordre social

Paru in extenso au JOPF n° 8 NS du 01/02/2019 à la page 238

NOR : DPS1722445LP

Télécharger le texte initial paru au JOPF

Textes modificatifs
Modifié par : Loi du pays n° 2020-22 du 24/08/2020 Modifié par : Loi du pays n° 2022-21 du 23/05/2022

Textes liés

Modifiant : Délibération n° 67-110 du 24/08/1967

Modifiant : Délibération n° 74-22 du 14/02/1974

Modifiant : Délibération n° 79-20 du 01/02/1979

Modifiant : Délibération n° 82-33 du 15/04/1982

Modifiant : Délibération n° 87-11 AT du 29/01/1987

Modifiant : Délibération n° 95-180 AT du 26/10/1995

Modifiant : Délibération n° 95-215 AT du 14/12/1995

Modifiant : Délibération n° 95-264 AT du 20/12/1995

Modifiant : Délibération n° 2004-111 APF du 29/12/2004

Modifiant : Loi du pays n° 2011-15 du 04/05/2011

Abrogeant : Loi du pays n° 2012-22 du 16/11/2012 (texte abrogé)

Textes d’application
Mis en application par : Arrêté n° 581 CM du 18/04/2019 (texte abrogé) Mis en application par : Arrêté n° 995 CM du 20/06/2019

Travaux préparatoires / Échanges
Avis n° 103 CESC du 12/01/2018 Texte adopté LP n° 201826 LP/APF du 21/09/2018 Rapport de l'Assemblée du 24/09/2018

Voir aussi
Aides aux personnes âgées Retraite, assurance vieillesse

RECHERCHER

RECHERCHER

?

CONSULTER LE TEXTE

Version au 23/05/2022

Voir toutes les modifications dans le temps :

Chargement en cours...

Erreur lors du chargement !