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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 194 CM du 8 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 2844 CM du 20 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1476 CM du 25 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière SCAN en faveur de la SARL Les Studios Hashtag pour la production d'un documentaire, intitulé "PatuTiki"

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 15/02/2019 à la page 3276

NOR : ADN1920023AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 2844 CM du 20/12/2018
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