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ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 196 CM du 12 février 2019 portant approbation du contrat d'occupation conclu entre le GIE UMA et la SARL The Mooring's dans le cadre de l'exploitation commerciale de la marina de Apooiti, île de Raiatea

Paru in extenso au journal officiel n° 15 du 19/02/2019 à la page 3482

NOR : DEQ1721234AC-1

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