Arrêté n° 197 CM du 12/02/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 197 CM du 12 février 2019 portant approbation du contrat d'occupation conclu entre le GIE UMA et Mme Marie-Christine Lamouroux dans le cadre de l'exploitation commerciale de la marina de Apooiti, île de Raiatea (NOR : DEQ1721234AC-2) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 15 du 19/02/2019 à la page 3484 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
