Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1650 MED du 12 février 2019

Voir plus d’informations
Ministère de l'économie verte et du domaine
Arrêté n° 1650 MED du 12 février 2019 portant modification du bail folio 105, bordereau 3282, enregistré à Papeete le 15 mai 2018, relatif à la location n° 20 d'une superficie de 1,5 hectare dépendant du lotissement agricole Opunohu rive gauche sis à Moorea, commune associée de Papetoai, au profit de la SCA Texinfine Hotu Nui représentée par M. Guillaume Lecoz

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 19/02/2019 à la page 3556
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données