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Arrêté n° 1749 VP du 14/02/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1749 VP du 14 février 2019 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" à M. Paraurea Ariipeu pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 15 du 19/02/2019 à la page 3547 dans la partie Vice-présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

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