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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 95 DIRAJ/BAJC du 13 février 2019 ordonnant et fixant les modalités de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant les parcelles dénommées Paoa–Teaamara, Manua-Vaimoora et Tehaunatahua sises dans la commune de Punaauia (Syndicat intercommunal Te Oropaa) Paru in extenso au JOPF n° 16 du 22/02/2019 à la page 3613 NOR : ETA1930082AR |
