Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Présidence
Arrêté n° 114 PR du 19 février 2019 portant attribution à Mme Nacha Constant, conjointe survivante divorcée de M. Alban Ellacott, d'une pension de réversion relative à la pension de retraite allouée à M. Alban Ellacott, fonctionnaire du cadre territorial, décédé le 1er novembre 2018

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 26/02/2019 à la page 3867
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données