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Arrêté n° 116 PR du 19 février 2019 abrogeant l'arrêté n° 255 PR du 23 avril 2013 portant commissionnement de M. Charles Sicot pour constater les infractions aux réglementations relatives à la sécurité des navires dont l'application relève de la direction polynésienne des affaires maritimes

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 26/02/2019 à la page 3868
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  • Abrogeant : Arrêté n° 255 PR du 23/04/2013 (texte abrogé)
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