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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2004 MED du 19 février 2019

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Ministère de l'économie verte et du domaine
Arrêté n° 2004 MED du 19 février 2019 portant délégation de signature du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, à M. Laurent Pasco, directeur par intérim de la biosécurité
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 26/02/2019 à la page 3980
Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 4763 MPF du 06/06/2017 (texte abrogé)
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