Vice-présidence Arrêté n° 2091 VP du 20 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 5392 VP du 8 juin 2018 modifié portant délégation de signature à Mme Claude Panero, directrice des impôts et des contributions publiques, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques Paru in extenso au JOPF n° 17 du 26/02/2019 à la page 3969
|