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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 70 DIE/BPT du 20 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 297 DIE/FIP du 26 avril 2018 relatif à l'opération "Mise en conformité de l'école Piafau primaire" de la commune de Faa'a. Volet : Constructions scolaires. Année de programmation : 2018

Paru en extrait au JOPF n° 18 du 01/03/2019 à la page 4032

NOR : ETA1930096AR

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