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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT
Arrêté n° 1-2019 TIVAA du 8 janvier 2019 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des îles du Vent, des Australes et des archipels
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 01/03/2019 à la page 4025
Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 12017 TIVAA du 01/09/2017 (texte abrogé)
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