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Ministère de l'économie verte et du domaine
Arrêté n° 2323 MED du 26 février 2019 portant affectation des parcelles dépendant du domaine Neuffer, cadastrées commune de Uturoa, section AH, au profit de la direction de l'agriculture

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 05/03/2019 à la page 4218
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