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Vice-présidence
Arrêté n° 2330 VP du 26 février 2019 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes du service de la traduction et de l'interprétariat

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 05/03/2019 à la page 4212
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  • Abrogeant : Arrêté n° 5831 VP du 13/07/2016 (texte abrogé)
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