Rechercher un texte

Recherche avancée
Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 279 CM du 27 février 2019 portant nomination de Mme Valérie Bepoix en qualité de chef du service de la direction du travail
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 08/03/2019 à la page 4272

NOR : TRA1920220AC-1

Texte modificatif
RECHERCHER
RECHERCHER
?
CONSULTER LE TEXTE
Texte abrogé depuis le 05/07/2023
Version au 08/03/2019


Voir toutes les modifications dans le temps :

Chargement en cours...
Erreur lors du chargement !
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données