ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 281 CM du 27 février 2019 portant prorogation du délai de réalisation de l'arrêté n° 2761 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer les études relatives à l'opération "Diagnostic d'opportunité des opérations de réhabilitation des lotissements OPH" Paru in extenso au JOPF n° 20 du 08/03/2019 à la page 4273 NOR : OPH1900092AC
|