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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 281 CM du 27 février 2019 portant prorogation du délai de réalisation de l'arrêté n° 2761 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer les études relatives à l'opération "Diagnostic d'opportunité des opérations de réhabilitation des lotissements OPH"

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 08/03/2019 à la page 4273

NOR : OPH1900092AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 2761 CM du 28/12/2017
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