| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 282 CM du 27 février 2019 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement de la plage de Makarea sise à Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu Paru in extenso au JOPF n° 20 du 08/03/2019 à la page 4273 NOR : DEQ1920246AC-1 |
