Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Convention annuelle 2017 n° 72-18 du 16 octobre 2018 entre l'Etat et la Polynésie française - 3ème instrument du concours financier de l'Etat au profit de la Polynésie française - Concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française.

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 08/03/2019 à la page 4267

NOR : DBF1821682DL

Informations
Objet :
Conformément à la convention cadre n° 40-14 du 10 mars 2014, la présente convention a pour objet de fixer la programmation des opérations d'investissements de la Polynésie française retenues au titre de l'année 2017, et qui bénéficieront dès lors d'une participation financière issue du 3ème instrument financier relatif aux investissements prioritaires de la Polynésie française.
Domaine concerné : 3IF
Date de prise d'effet : 16/10/2018
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
Aide financière : 4 205 280 471 FCFP
Travaux préparatoires / Échanges
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données