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Convention n° 86-18 du 12 novembre 2018 entre l'État et la Polynésie française pour le compte de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française relative à la prise en charge des loyers des étudiants logés au centre d'hébergement étudiant dans le cadre du dispositif d'aide au logement étudiant mis en oeuvre au titre de l'année universitaire 2017-2018

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 08/03/2019 à la page 4270
Informations
Objet :
La présente convention a pour objet de définir les modalités et les conditions de prise en charge par l'Etat des loyers des étudiants logés au centre d'hébergement étudiant (CHE) et bénéficiant d'une aide au logement étudiant (ALE) au titre de l'année universitaire 2017-2018.
Domaine concerné : Éducation - Enseignement
Date d'expiration : 31/12/2018
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Oui
Convention de rattachement
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