Présidence Arrêté n° 138 PR du 1er mars 2019 portant désignation des membres du conseil de la perliculture et de la commission de discipline (texte abrogé et remplacé) Paru in extenso au JOPF n° 20 du 08/03/2019 à la page 4334 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |