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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2 SAIA/IT du 28 février 2019

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2 SAIA/it du 28 février 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 8 SAIA/ct du 2 novembre 2017 modifié portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 10 816 697 F CFP, soit 90 643,92 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Réhabilitation de la mairie annexe de Avera", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102 268 622

Paru en extrait au JOPF n° 22 du 15/03/2019 à la page 4699

NOR : ETA1930120AR

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