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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 85 DIE/FIP du 4 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 324 DIE/FIP du 11 mai 2017 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Remplacement des menuiseries extérieures de l'école maternelle de Moerai et Avera", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2017

Paru en extrait au JOPF n° 22 du 15/03/2019 à la page 4700

NOR : ETA1930125AR

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