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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 98 SAISLV/ct du 11 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 876 SAISLV/ct du 19 décembre 2016 attribuant à la Communauté des communes Hava'i (CCH) une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un camion à benne avec grue à grappin et pinces", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 210 2038 428 Paru en extrait au JOPF n° 23 du 19/03/2019 à la page 4916 NOR : ETA1930132AR
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