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Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2019-12 APF du 14 mars 2019 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention n° 1366 MCE du 3 mars 2016 relative aux modalités de concours du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) en appui au programme d'actions pour l'exploitation et la gestion des eaux souterraines en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 24 du 22/03/2019 à la page 5004 NOR : ENV1920277DL-4
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