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Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2019-13 APF du 14 mars 2019 portant approbation du projet d'avenant 3 à la convention d'application n° 55-14 du 28 mars 2014 entre l'État, la Polynésie française et le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) finançant le projet "Exploitation et gestion des eaux souterraines" Paru in extenso au JOPF n° 24 du 22/03/2019 à la page 5037 NOR : ENV1920343DL-4
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