Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 97 DIE/FIP du 11 mars 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 11 203 587 F CFP, soit 93 886,06 euros à la commune de Taputapuatea pour le financement de l'opération "DTIC - Acquisition d'un camion grappin", commune : Taputapuatea, volet : déchets, année de programmation : 2019

Paru en extrait au JOPF n° 24 du 22/03/2019 à la page 5002

NOR : ETA1930140AR

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données