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Ministère du logement et de l'aménagement du territoire Arrêté n° 3243 MLA/DPAM du 19 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 9602 MET/DPAM du 3 octobre 2017 portant délivrance d'un agrément à M. Teva Ebbs, sous l'enseigne commerciale "Poerani Jet Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime des îles de Tahaa et de Raiatea Paru in extenso au JOPF n° 25 du 26/03/2019 à la page 5244 NOR : DAM1950114AM Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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