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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 412 CM du 20 mars 2019 rendant exécutoire les délibérations n° 2014-13 et n° 2014-14 du 26 mars 2014, n° 4-2015 et n° 5-2015 du 29 avril 2015, n° 12 2015-2016 et n° 13 2015-2016 du 2 mai 2015, n° 27 2016-2017 et n° 28 2016-2017 du 18 avril 2017 et n° 40 2017-2018 et n° 41 2017-2018 du 16 mai 2018 adoptant les comptes financiers du lycée Paul-Gauguin et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017

Paru en extrait au JOPF n° 15 NS du 27/03/2019 à la page 1326

NOR : DEE1800735DL

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