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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 11 D du 21 mars 2019 portant désignation des représentants du personnel pour les fonctionnaires des douanes du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au sein de la commission de réforme compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 29/03/2019 à la page 5320

NOR : ETA1930151AR

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 20 D du 28/05/2015 (texte abrogé)
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