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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 419 CM du 22 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA QLES sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 385) Paru in extenso au JOPF n° 26 du 29/03/2019 à la page 5340 NOR : DRM1920359AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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