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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 422 CM du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté n° 215 CM du 13 février 2019 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 82 Paru in extenso au JOPF n° 26 du 29/03/2019 à la page 5343 NOR : DAE1920364AC-1
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