ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 112 DIE/FIP du 22 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 513 DIE/FIP du 28 juin 2018 relatif au financement au titre du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) du projet : "Acquisition d'une remorque et de matériels complémentaires pour le centre d'incendie et de secours de Rimatara", volet : incendie-secours, centre de programmation : 2018 Paru en extrait au JOPF n° 27 du 02/04/2019 à la page 5492 NOR : ETA1930167AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution
|