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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 449 CM du 28 mars 2019 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 05/04/2019 à la page 6128

NOR : DPS1920610AC-1

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 307 CM du 23/03/2017 (texte abrogé)
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