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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Erratum à l'arrêté n° HC 856 DIRAJ/BAJC du 7 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 771 DRCL/PJE du 5 juin 2013 fixant le modèle du livret de famille (JOPF n° 92 du 16 novembre 2018, page 22052)

Paru in extenso au JOPF n° 26 NC du 29/03/2019 à la page 5472
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