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Vice-présidence
Arrêté n° 3884 VP du 3 avril 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 7818 VP du 28 août 2018 accordant à M. Rudolphe Hopuare le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 09/04/2019 à la page 6443
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 7818 VP du 28/08/2018 (texte abrogé)
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