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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 499 CM du 4 avril 2019 rendant exécutoire les délibérations n° 3-2014 et n° 4-2014 du 25 mars 2014, n° 7-2015 et n° 8-2015 du 21 avril 2015, n° 4-2016 et n° 5-2016 du 22 mars 2016, n° 3-2017 et n° 5-2017 du 27 avril 2017 et n° 5-2018 et n° 6-18 du 26 avril 2018 adoptant les comptes financiers des années 2013 à 2017du lycée professionnel de Mahina et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017

Paru en extrait au JOPF n° 29 du 09/04/2019 à la page 6438

NOR : DEE1800735DL

Travaux préparatoires / Échanges
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