Ministère de l'économie verte et du domaine Arrêté n° 3902 MED du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 11021 MED du 26 octobre 2018 modifié, autorisant la location d'une emprise de 38 000 mètres carrés dépendant du domaine Opunohu hors lotissement agricole, cadastrée section MI n° 5, sise commune de Moorea-Maiao commune associée de Papetoai au profit de M. Justin Monier Paru in extenso au JOPF n° 29 du 09/04/2019 à la page 6449
|