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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 522 CM du 4 avril 2019 rendant exécutoire les délibérations n° 3-2014 et n°4-2014 du 24 avril 2014, n° 4-2015 et n° 5-2015 du 23 avril 2015, n° 3-2016 et n° 4-2016 du 26 avril 2016, n° 4-2017 et n° 5-2017 du 25 avril 2017 et n° 2-2018 et n° 3-2018 du 24 avril 2018 adoptant les comptes financiers des années 2013 à 2017du Collège de Hitia'a et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 Paru en extrait au JOPF n° 30 du 12/04/2019 à la page 6795 NOR : DEE1900064DL
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