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Avis
Décision n° 2019-107 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-24 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Polynésie en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 16/04/2019 à la page 7052

NOR : ETA1930230DE

Texte lié
  • Modifiant : Décision n° 201024 du 07/01/2010
    • Avis de la Polynésie française
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