| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 145 DIE/FIP du 9 avril 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 27 775 556 F CFP soit 232 759,16 € à la commune de Napuka pour le financement de l'opération "DTIC - Rénovation de l'école scolaire de Tepoto", commune de Napuka, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2019 Paru en extrait au JOPF n° 32 du 19/04/2019 à la page 7096 NOR : ETA1930244AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
