ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 564 CM du 15 avril 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour les travaux d'aménagement du stade Ganivet Paru in extenso au JOPF n° 33 du 23/04/2019 à la page 7307 NOR : DDC1822653AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |