ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 165 DIE/BPT du 12 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1151 DIE/BPT du 27 septembre 2016 relatif au financement de l'opération intitulée "Préservation d'un environnement sain pour une perliculture et une aquaculture durables (PRENVI)", programmation 2016, ministère 244, programme 123, action 02, sous-action 02 Paru en extrait au JOPF n° 33 du 23/04/2019 à la page 7299 NOR : ETA1930269AR
|