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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 580 CM du 18 avril 2019 portant fin de fonction de M. Jean-Michel Garrigues en qualité de chef du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Piha Faufa'a Tupuna)

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 26/04/2019 à la page 7455

NOR : ARC1900257AC-1

Textes liés
  • Abrogeant : Arrêté n° 305 CM du 23/03/2017 (texte abrogé)
  • Rapportant : Arrêté n° 206 CM du 13/02/2019 (texte rapporté)
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